Réglementations 2018

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Réglementations 2018

La réglementation évolue, le Groupe Esus vous informe.

La réglementation évolue, le Groupe Esus vous informe

Dématérialisation des factures

À compter du 1er janvier 2018, la facturation électronique devient obligatoire pour les entreprises fournisseurs du secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.) de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés), comme elle l'est depuis janvier dernier pour les entreprises de plus de 5 000 salariés. Elle le sera au 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) et au 1er janvier 2020 pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).

Vous comptez sans doute, vous aussi, parmi vos clients, des collectivités locales, des ministères ou des hôpitaux. Alors n'attendez plus pour réduire votre charge administrative et améliorer la compétitivité de votre entreprise. Car la facturation électronique, c'est :

  • Un gain de temps dans l'envoi, le traitement, le suivi de vos factures ;
  • Des économies d'affranchissement et d'archivage papier

 

 

 

Mise en place du RGPD

Le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), constitue le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. ll renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. Son entrée en vigueur est prévue au 25 mai 2018.

Dans son annexe 1, Menaces informatiques, la CNIL établit une « liste des menaces ciblant les systèmes informatiques et les fichiers à considérer en priorité » et retient pour les supports papier :

  • Détournement de l’usage prévu (falsification, effacement, utilisation du verso d’impressions papier en tant que brouillons…) ;
  • Espionnage (lecture, photocopie ou photographie de documents…)
 

 

Fin du RTC

À partir de Novembre 2018, il ne sera plus possible d'obtenir de nouvelles lignes de téléphone fonctionnant sur le réseau commuté (RTC), ou réseau à commutation de circuits. Toute création de lignes devra utiliser une des solutions alternatives reposant sur le protocole IP (Internet protocol).

Et à partir de fin 2022, progressivement, « plaques par plaques » - dit Orange (c’est-à-dire par ensemble de communes ou arrondissements), ce réseau de l'opérateur historique France Télécom ne fonctionnera plus.

Pour faire simple, on ne pourra plus créer de lignes fax sur le réseau commuté à partir de Novembre 2018, et progressivement, les lignes existantes disparaitront…